Pologne : la Diète adopte à nouveau les réformes PIT et CIT, 236 à 207

Si tu pensais que les changements fiscaux polonais étaient réglés, voici un rebondissement : la Diète (Sejm, la chambre basse du Parlement polonais) vient de voter à nouveau sur tout ça. Et le résultat a été le même.

Jeudi soir, les députés ont adopté un projet de loi qui instaure un nouveau taux et une nouvelle tranche de PIT (PIT désigne l'impôt sur le revenu des particuliers) et qui relève le CIT, l'impôt sur les sociétés, pour les plus grandes entreprises. Au total, 236 députés ont voté pour et 207 contre.

Que s'est-il passé ?

C'est la deuxième fois que la Diète adopte cette loi. Le gouvernement l'a déposée de nouveau, et la chambre l'a examinée à toute vitesse.

En plus du nouveau taux et du nouveau seuil de PIT, le paquet modifie les tranches d'imposition. Il limite aussi le ryczałt (un régime d'impôt forfaitaire prisé des indépendants) et relève la danina solidarnościowa (une contribution de solidarité pour les hauts revenus).

Les députés ont également rejeté tous les amendements proposés. Certains auraient relevé les seuils d'imposition. D'autres auraient introduit une indexation des tranches, pour qu'elles augmentent avec le temps. L'un d'eux aurait supprimé la hausse du CIT pour les plus grandes entreprises.

Pourquoi un second vote ?

La version précédente de la loi part à la poubelle. Selon les médias, le gouvernement craint qu'elle soit inconstitutionnelle. Plutôt que de la rafistoler, les autorités ont donc déposé une nouvelle version de la modification.

Le contenu est en grande partie le même. Quand la Diète a adopté la réforme pour la première fois, le chiffre phare était un taux de 24 % sur les revenus supérieurs à 130 000 zlotys.

Qu'est-ce que ça change pour toi ?

Pour les contribuables, l'essentiel, c'est le nouveau taux et le nouveau seuil du PIT. Si tu gagnes beaucoup, la nouvelle tranche est à surveiller. Si tu diriges une petite entreprise au forfait, les limites sur le ryczałt peuvent te concerner.

Pour les grandes entreprises, le message est clair : une facture de CIT plus salée.

Les tentatives de l'opposition pour relever ou indexer les seuils ont été rejetées. Le projet reste donc tel que le gouvernement le voulait.