Kosiniak-Kamysz présente un « reset » constitutionnel pour le Tribunal constitutionnel

Le 4 novembre 2026, Władysław Kosiniak-Kamysz, chef du Parti populaire polonais (PSL) et figure importante de la coalition gouvernementale de Donald Tusk, a présenté un projet de révision de la Constitution. Il l'a décrit comme un « reset » constitutionnel. Le texte remplacerait la composition actuelle du Tribunal constitutionnel, la juridiction qui vérifie si les lois respectent la Constitution.

Le Tribunal est au cœur d'un conflit politique et juridique en Pologne depuis 2015, lorsque des nominations faites sous l'ancien gouvernement du parti Droit et Justice (PiS) ont été contestées. Le gouvernement actuel et de nombreux juristes estiment que la juridiction n'est pas régulièrement constituée, et ses décisions ne sont souvent pas reconnues. Une loi ordinaire n'a pas réglé la question.

Modifier la Constitution exige une majorité des deux tiers à la Diète (Sejm), la chambre basse du Parlement. La coalition au pouvoir ne dispose pas seule de cette majorité. C'est pourquoi Kosiniak-Kamysz a appelé à l'aide le parti de droite Konfederacja et Rozwój Plus. La proposition a ouvert un nouveau cycle de négociations : l'opposition aidera-t-elle à clore le différend sur le Tribunal ?